Conditions générales 

Sommaire

 Article   1 - Définitions

 Article   2 - Identité du professionnel

 Article   3 - Applicabilité

 Article   4 - L’offre

 Article   5 - Le contrat

 Article   6 - Droit de rétractation

 Article   7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

 Article   8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés

 Article   9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

 Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

 Article 11 - Le prix

 Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire

 Article 13 - Livraison et exécution

 Article 14 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

 Article 15 - Paiement

 Article 16 - Procédure de réclamation

 Article 17 - Litiges

 Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires 
 

Article 1 - Définitions

 Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d’un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel ;
2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à exécution successive : contrat prévoyant la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support durable : tout moyen, y compris le courrier électronique, permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité et à en reproduire le contenu à l’identique ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
9. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs des produits, du contenu numérique (ou l’accès à celui-ci) et/ou des services ;
10. Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement ou en partie ;
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire européen type de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions ;
12. Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu. 

Article 2 - Identité du professionnel

BEAR Online B.V.
Nijverheidsweg 9
6651 KS Druten
 Téléphone : (0487) 74 53 12
 Adresse e-mail : info@bearlifestyle.nl

 Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce : 99459205
 TVA : NL869000652B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées dans ses locaux et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement l’enregistrer sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conflit entre les conditions, la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

Article 4 - L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à son acceptation. 

Article 5 - Le contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que le professionnel n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées.
4. Dans les limites prévues par la loi, le professionnel peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tout fait et facteur important pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si cette vérification donne au professionnel de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou assortir son exécution de conditions particulières.
5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, le professionnel lui fournit les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’il puisse les enregistrer facilement sur un support durable :
6. l’adresse physique de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
7. les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
8. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
9. le prix du produit, du service ou du contenu numérique, toutes taxes comprises, et, le cas échéant, les frais de livraison ; ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
10. les conditions de résiliation du contrat si sa durée est supérieure à un an ou s’il est conclu pour une durée indéterminée ;
11. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

Article 6 - Droit de rétractation

 Pour les produits :

1. Le consommateur peut résilier un contrat portant sur l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours maximum, sans avoir à justifier sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut pas l’obliger à le communiquer.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur et autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
3. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut refuser une commande portant sur plusieurs produits dont les délais de livraison diffèrent, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant la commande.
4. si la livraison d’un produit est composée de plusieurs envois ou éléments : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;
5. pour les contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit. 

Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel :

1. Le consommateur peut résilier un contrat de services ou un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant 14 jours maximum, sans avoir à justifier sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut pas l’obliger à le communiquer.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat. 

Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas d’absence d’information sur le droit de rétractation :

1. Si le professionnel n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai initial, déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
2. Si le professionnel fournit au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant le début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations. 

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler avec soin le produit et son emballage. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il pourrait le faire en magasin.
2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou au moment de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation. 

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe le professionnel pendant le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration sans équivoque.
2. Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel (ou à son représentant autorisé). Cette obligation ne s’applique pas si le professionnel a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur respecte en tout état de cause le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel.
4. Le consommateur assume le risque et la charge de la preuve quant à l’exercice correct et dans les délais de son droit de rétractation.
5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Il n’a pas à les prendre en charge si le professionnel ne l’a pas informé qu’ils lui incombaient ou s’il indique qu’il les prendra lui-même en charge.

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il lui envoie sans délai un accusé de réception après avoir reçu sa notification.
2. Le professionnel rembourse sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié sa rétractation, tous les paiements reçus de celui-ci, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné. Le professionnel peut attendre d’avoir reçu le produit avant de procéder au remboursement.
3. Le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n’est pas tenu de rembourser le surcoût.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s’il l’a clairement indiqué dans l’offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Les produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel le professionnel n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
2. Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques. On entend par vente aux enchères publiques une méthode de vente par laquelle le professionnel propose des produits, des contenus numériques et/ou des services au consommateur qui est présent en personne ou a la possibilité d’être présent en personne à la vente, sous la direction d’un commissaire-priseur, et où l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, contenus numériques et/ou services ;
3. Les contrats de services, après exécution complète du service, mais uniquement si :
4. L’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur ; et
5. Le consommateur a déclaré qu’il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a entièrement exécuté le contrat.
6. Si ta commande est incomplète ou incorrecte, tu dois le signaler à BEARLifestyle.nl dans les 14 jours suivant sa réception. Tu peux nous contacter via info@BEARLifestyle.nl ou au 0487 74 53 12
   - Passé ce délai de 14 jours, il n’est malheureusement plus possible d’échanger un produit ni de procéder à un nouvel envoi. Cette limitation est nécessaire en raison du délai de retour, du besoin de disposer de preuves et de la possibilité que le produit ait été utilisé entre-temps.
   
   Attention : Conserve tous les emballages d’origine et les preuves d’achat, car ils peuvent être nécessaires au traitement de ta réclamation.
   - Les signalements effectués après le délai de 14 jours ne pourront malheureusement pas être pris en compte.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer à prix variables des produits ou services dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier sur lequel il n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a prévu et :

 a. si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou

 b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix entre en vigueur.

1. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.
2. La garantie du fabricant ne s’applique pas aux produits provenant de l’outlet/des soldes de BEARLifestyle.nl.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Le cas échéant, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire accordée par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du professionnel au titre du contrat si ce dernier n’a pas exécuté ses obligations contractuelles.
3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l’importateur ou du producteur accordant au consommateur certains droits ou recours allant au-delà des obligations légales applicables en cas de manquement à ses obligations contractuelles. 

La garantie du fabricant ne s’applique pas aux produits provenant de l’outlet/des soldes de BEARLifestyle.nl. 

Article 13 - Livraison et exécution

1. Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et au traitement des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. L’adresse communiquée par le consommateur au professionnel est considérée comme l’adresse de livraison.
3. Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera sans délai la somme versée par le consommateur.
5. Le professionnel assume le risque d’endommagement et/ou de perte des produits jusqu’à leur livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et connu du professionnel, sauf accord exprès contraire. 

Article 14 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

 Résiliation :

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve du respect des modalités de résiliation convenues et d’un préavis maximal d’un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l’échéance de la durée déterminée, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve du respect des modalités de résiliation convenues et d’un préavis maximal d’un mois.
3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

• À tout moment, sans être limité à une date ou à une période déterminée ;
• Au moins de la même manière qu’il les a conclus ;
• Toujours avec le même préavis que celui que le professionnel s’est accordé.

 Renouvellement :

1. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de quotidiens, journaux, hebdomadaires et magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat ainsi prolongé à la fin de cette période de renouvellement, avec un préavis maximal d’un mois.
3. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis maximal d’un mois. Le préavis maximal est de trois mois lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, journaux, hebdomadaires et magazines.
4. Un contrat de durée limitée portant sur la livraison régulière à titre d’essai de quotidiens, journaux, hebdomadaires et magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas tacitement reconduit et prend automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

 Durée :

1. Si un contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment avec un préavis maximal d’un mois, sauf si la résiliation avant la fin de la durée convenue est contraire aux exigences de raisonnabilité et d’équité. 

Article 15 - Paiement

1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 30 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l’absence de délai de réflexion, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Pour un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas imposer au consommateur un paiement anticipé supérieur à 50 %. Si un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du ou des services concernés avant d’avoir effectué le paiement anticipé convenu.
3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il est redevable, après avoir été informé par le professionnel de son retard de paiement et après que celui-ci lui a accordé un délai de 30 jours pour régler les sommes dues, si le paiement n’est toujours pas effectué à l’issue de ce délai de 30 jours, des intérêts légaux sur le montant restant dû. Le professionnel est également en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire engagés. Ces frais s’élèvent au maximum à : 15 % des sommes impayées jusqu’à 2 500 € ; 10 % des 2 500 € suivants et 5 % des 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le professionnel peut appliquer des montants et pourcentages inférieurs au bénéfice du consommateur. 

Paiement différé : 

1. Si tu choisis le paiement différé, tu dois régler le montant à Klarna B.V. (ci-après « Klarna ») dans le délai de paiement imparti. En effet, nous avons cédé à Klarna tous les droits relatifs à la créance, et Klarna se chargera de son recouvrement. Tes données sont vérifiées et enregistrées par Klarna ou pour son compte. Elles peuvent notamment être utilisées pour le recouvrement des créances impayées, à des fins de marketing, pour la vérification des données et pour l’évaluation des commandes dans le cadre de la politique d’acceptation des organisations affiliées à Klarna et/ou de ses donneurs d’ordre. Klarna se réserve le droit de refuser la demande du client de payer sur facture. Le délai de paiement applicable est un délai impératif. En cas de paiement tardif, le client est donc en défaut sans mise en demeure et Klarna est en droit de facturer, à compter de la date d’échéance de la facture, des intérêts commerciaux légaux mensuels (toute fraction de mois étant considérée comme un mois entier). Klarna est également en droit de facturer au client les frais de recouvrement extrajudiciaire prévus par la loi. Pour les clients professionnels, Klarna est également en droit de facturer des frais de rappel et de mise en demeure, sans préjudice de son droit de facturer au client les frais réellement engagés si ceux-ci dépassent le montant ainsi calculé. Ces frais s’élèvent à au moins 15 % du montant principal, avec un minimum de 40 euros pour les consommateurs et de 75 euros pour les entreprises. Klarna est également en droit de céder la créance à un tiers. Dans ce cas, les dispositions précédentes relatives à Klarna s’appliquent également au tiers auquel la créance a été cédée. 

Article 16 - Procédure de réclamation

1. Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance des consommateurs et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dès que le consommateur a constaté les défauts, en les décrivant de manière complète et précise.
3. Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le professionnel envoie, dans ce délai de 30 jours, un accusé de réception précisant la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant son dépôt, un litige est constitué et peut faire l’objet d’une procédure de règlement des litiges.

Article 17 - Litiges

1. Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.  

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

1.  Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être établies par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les enregistrer facilement sur un support de données durable.

Conditions des offres promotionnelles

Conditions générales des offres promotionnelles

• Les codes de réduction sont uniquement fournis par BEARLifestyle.nl.
• BEARLifestyle.nl se réserve le droit d’annuler ou de supprimer des codes de réduction si nécessaire.
• La nature, la durée et la date d’expiration d’une offre, ainsi que les autres conditions d’utilisation spécifiques, sont indiquées dans le contenu où figure le code de réduction. Chaque code de réduction est valable pendant une période déterminée ; il ne peut pas être utilisé avant ou après cette période.
• Tous les codes de réduction doivent être saisis par l’utilisateur lui-même et manuellement dans le panier. En cas d’oubli ou de non-respect de cette consigne, il ne sera pas possible de régulariser la réduction ou d’utiliser le code ultérieurement.
• Sauf indication contraire, un code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, les articles en soldes ou les articles à prix réduit. Le code ne fonctionnera pas dans ces cas.
• Les codes de réduction ne sont pas valables rétroactivement. La réduction ne peut pas être échangée contre de l’argent. BEARLifestyle.nl se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre pendant sa période de validité. Sous réserve d’erreurs d’impression, de frappe et de composition.

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Politique de confidentialité

Tu trouveras sur cette page la politique de confidentialité de BEARLifestyle.nl. BEARLifestyle.nl/BEAR Online B.V. a son siège statutaire à Nijverheidsweg 9, 6651 KS Druten et est immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 99459205. Cette déclaration a été établie conformément au RGPD/GDPR 2018.

Nous prenons très au sérieux le respect de ta vie privée. Notre politique de confidentialité précise donc quelles données personnelles nous traitons, dans quel but et de quelle manière. Ces informations s’appliquent à l’utilisation de notre site web www.bearlifestyle.nl et aux contrats conclus avec BEARLifestyle.nl.

Tu as des questions ou des demandes concernant la confidentialité et/ou les données personnelles ? Contacte notre magasin de Nimègue et demande notre délégué à la protection des données (DPD), Cas : 0487 74 53 12/ info@bearlifestyle.nl.

1. Pourquoi nous traitons des données personnelles

BEARLifestyle.nl est un magasin (en ligne). Pour assurer son fonctionnement, fournir les services associés et rester en contact avec les clients et les employés, BEARLifestyle.nl traite des données personnelles. BEARLifestyle.nl traite des données personnelles aux fins suivantes :

• Pour le traitement des paiements.
• Pour envoyer, adapter et personnaliser des newsletters et d’autres e-mails ;
• Pour informer sur les nouveaux produits et/ou services, ou sur les modifications apportées aux produits et/ou services existants ;
• Pour permettre la création d’un compte ;
• Pour traiter les candidatures ;
• Pour fournir des biens et/ou des services ;
• Pour fournir des produits physiques, tels que des imprimés et du courrier ;
• Pour fournir une assistance et gérer nos produits ;
• Pour maintenir le contact par e-mail, sur le site web et/ou par téléphone ;
• Pour analyser le comportement sur notre site web afin de l’améliorer ;
• Pour veiller au respect de nos conditions générales et les améliorer ;
• Pour respecter nos obligations légales, par exemple en recueillant les données nécessaires à la déclaration fiscale.

1.1 Formulaires de contact

BEARLifestyle.nl utilise les types de formulaires suivants :

• Un formulaire de contact général permettant aux visiteurs d’envoyer leurs questions ou commentaires. (info@bearlifestyle.nl)
• Un système de chat permettant aux visiteurs d’envoyer des questions ou des commentaires via le site web.
• Un numéro de téléphone joignable tous les jours de 09.00 à 16.00 (0487 74 53 12)

Les données personnelles que nous demandons obligatoirement sont nécessaires à la réalisation de l’objectif du traitement et sont utilisées uniquement à cette fin. Tu peux également fournir d’autres données facultatives, comme un numéro de téléphone si tu préfères être contacté par téléphone plutôt que par e-mail.

Les données saisies sont traitées via l’outil Shopify et enregistrées dans la base de données du site web, hébergée chez Hostnet. Les formulaires de contact remplis sont également envoyés par e-mail à un employé de BEARLifestyle.nl, qui répond à la question, au commentaire, à la candidature ou à la demande reçue.

1.2 Google Analytics

BEARLifestyle.nl utilise Google Analytics. Les fonctionnalités suivantes sont activées :

• Le remarketing et les fonctionnalités de création de rapports publicitaires ;
• Les fonctionnalités publicitaires et l’analyse des utilisateurs ;

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance conforme, le 7 juin 2019.

1.3 Traitements automatisés

BEARLifestyle.nl ne prend aucune décision sur la base de traitements automatisés. Il s’agit de décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans intervention humaine (par exemple, celle d’un employé de BEARLifestyle.nl). BEARLifestyle.nl utilise les programmes ou systèmes informatiques suivants :

• Shopify payments
• Klarna
• Paypal

2. Quelles données personnelles nous traitons

Selon la manière dont tu utilises nos services et les données que tu nous fournis, nous traitons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Coordonnées postales ;
• Données de paiement ;
• CV et lettre de motivation ;
• Données anonymisées sur ton activité sur notre site web, telles que :
• Autres données personnelles que tu nous communiques volontairement, par exemple par téléphone, par courrier, dans un formulaire sur notre site web ou via un site web externe (par exemple, Facebook).

Données personnelles particulières/sensibles
Notre site web et/ou notre service n’a pas pour objectif de recueillir des données sur les visiteurs de moins de 16 ans, sauf s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons aux parents de s’intéresser aux activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que des données les concernant soient recueillies sans leur consentement. Si tu penses que nous avons recueilli des données personnelles concernant un mineur sans cette autorisation, contacte-nous à l’adresse info@bearlifestyle.nl. Nous supprimerons alors ces informations.

Durée de conservation
Selon l’objectif du traitement, nous ne conservons pas tes données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver font exception. L’accès aux données personnelles est également limité aux personnes qui en ont besoin. Tu peux demander à tout moment à consulter tes données et/ou à les faire supprimer.

3. Comment nous protégeons tes données personnelles

BEARLifestyle.nl ne vend pas de données personnelles à des tiers. Nous communiquons des données personnelles à des tiers uniquement pour respecter une obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos objectifs et/ou à l’exécution d’un contrat. Il peut s’agir, par exemple, de transmettre des données à notre partenaire d’hébergement ou à un prestataire de paiement différé.

Les données personnelles et/ou professionnelles que BEARLifestyle.nl traite dans le cadre d’une commande payée par la suite sont utilisées par nos soins — ou par des tiers auxquels les créances sont cédées (par exemple PaypPal ou Klarna) — notamment aux fins suivantes :

• Éviter le surendettement au moyen d’analyses des risques et de vérifications de solvabilité ;
• Assurer le bon déroulement des communications, de l’administration et de la gestion de la relation client, ainsi que la facturation et le recouvrement des créances liées au service de paiement différé ;
• Prévenir, détecter et combattre les fraudes et/ou irrégularités liées au service de paiement différé ;
• Contacter les consommateurs à des fins de marketing (direct).

Pour obtenir la liste complète des traitements effectués dans le cadre du paiement différé, consulte la déclaration de confidentialité du prestataire que tu as choisi.

4. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur ton ordinateur, ta tablette ou ton smartphone lors de ta première visite sur ce site web. BEARLifestyle.nl utilise les cookies suivants :

• Cookies techniques et fonctionnels. Nous les utilisons pour assurer le bon fonctionnement du site web et, par exemple, mémoriser tes préférences.
• Cookies analytiques. Nous les utilisons pour analyser l’utilisation du site web et l’améliorer si nécessaire. Pour cela, nous utilisons Google Analytics. Les données recueillies sont anonymes et ne sont pas partagées avec Google.
• Cookies de remarketing. Nous les utilisons pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites web (suivi) et leur présenter des publicités personnalisées sur des sites tiers. Nous le faisons par l’intermédiaire de Facebook et Google AdWords. Ces informations ne sont pas associées à ta personne, mais uniquement au cookie.

Ces cookies nous permettent également d’optimiser notre site web. Ils ne portent pas atteinte à ta vie privée.

Tu peux désactiver les cookies en configurant ton navigateur pour qu’il n’enregistre plus de cookies. Tu peux également supprimer toutes les informations déjà enregistrées dans les paramètres de ton navigateur.

5. Tes droits concernant la consultation, la modification ou la suppression de tes données

Tu as le droit de consulter, de corriger ou de supprimer tes données personnelles. Tu as également le droit de retirer ton consentement au traitement des données ou de t’opposer au traitement de tes données personnelles par BEARLifestyle.nl. Tu as aussi le droit à la portabilité des données. Cela signifie que tu peux nous demander de transmettre les données personnelles que nous détenons à toi-même ou à une autre organisation de ton choix.

Pour cela, tu peux envoyer une demande à info@bearlifestyle.nl. Afin de vérifier que la demande de consultation vient bien de toi, nous te demandons de joindre une copie de ta pièce d’identité. Pour protéger ta vie privée, nous te conseillons de masquer sur cette copie ta photo, la MRZ (zone de lecture automatique, la bande de chiffres en bas du passeport), ton numéro de passeport et ton numéro d’identification personnelle (BSN/numéro personnel).

6. Comment nous sécurisons tes données personnelles

BEARLifestyle.nl prend la protection de tes données au sérieux et met en place des mesures adaptées pour prévenir toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable ou modification illicite. Si tu penses que tes données ne sont pas correctement protégées ou que des signes d’utilisation abusive sont visibles, contacte-nous à l’adresse info@bearlifestyle.nl.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée en raison de changements internes ou de nouvelles lois.